Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme airfp.io, exploitée par Airfp OÜ. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Description du Service

airfp.io est une plateforme SaaS de bid management qui automatise l'analyse des appels d'offres et optimise le processus de réponse. Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis.

3. Responsabilités des Utilisateurs

  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour
  • Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi
  • Vous ne devez pas tenter de compromettre la sécurité du service

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciels, designs, textes, etc.) sont la propriété exclusive d'Airfp OÜ. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Limitation de Responsabilité

  • Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
  • Airfp OÜ ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
  • Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur
  • La responsabilité d'Airfp OÜ est limitée au montant payé pour le service

6. Données et Confidentialité

Les données traitées par la plateforme restent la propriété des utilisateurs. Airfp OÜ s'engage à maintenir la confidentialité des données et à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

7. Résiliation

  • Airfp OÜ se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des CGU
  • La résiliation peut intervenir sans préavis ni justification
  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour violation des CGU

8. Modifications

Airfp OÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

9. Force Majeure

Airfp OÜ ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, incluant mais non limité aux pannes techniques, cyberattaques, ou décisions gouvernementales.

10. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit estonien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à legal@airfp.io

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024